Loi scellier : une révolution dans l’investissement locatif

Afin de relancer l’investissement locatif, le gouvernement a voté le 22 décembre 2008, la loi n° 2008-1443 de finances, qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2009.

Dans le cadre d’une défiscalisation, la Loi Scellier permet aux contribuables qui achètent un bien immobilier dans la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur le prix d’achat. Pour les biens acquis à compter de 2011, le taux de réduction d’impôt sera de 20%.


Pour profiter de ce dispositif loi scellier, il est nécessaire que ce bien soit loué en tant que résidence principale pour une durée de 9 années. Il est possible, à l’issue des 9 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% chaque année au cas où l’acquéreur conserve son bien loué encore 6 ans (amendement Carrez). Le dispositif Loi scellier peut être appliqué pour un seul logement par an, et avec un plafond d’investissement retenu de 300 000 €.


Cette loi Scellier, jusque là réservée uniquement à certaines zones géographiques, permet une réduction d'impôt allant jusqu'à 75 000 euros pour tout investissement dans un logement locatif neuf. Le nouvel arrêté de zonage, qui paraîtra le 15 avril prochain, permettra à des communes de la zone C de bénéficier des avantages de la loi Scellier. 1 224 communes dont 782 communes seront reclassées de C en B et 442 communes déclassées de B en C.

La réduction d'impôt pour la loi Scellier n'est aujourd'hui accordée qu'aux logements situés dans des villes de plus de 50 000 habitants où la demande locative est très forte. Contrairement aux dispositifs Robien et Borloo qui permettent d'amortir une partie du prix d'acquisition d'un bien immobilier locatif, elle offre aux investisseurs une réduction d'impôt sur neuf ans.