Loi Scellier - Défiscalisation Immobiliere
Investissement Scellier : bénéficier d’une reduction d’impots de 18%.
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Points clés : loi Scellier 2011
- Reduction d’impots :
L’avantage fiscal de la loi scellier. - Caractéristiques du logement.
- Caractéristiques du locataire.
- Dispositif loi Scellier
Dispositif loi Carrez. - Le rapport entre la loi scellier, borloo et robien.
- Réduction fiscale :
Déclaration par internet - Impôts : ce qui change en 2011
- Investissement : Exemple
- Actualité
- Reduction d’impots :
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Document à télécharger
Texte officiel de la loi Scellier
Actualité 2010 sur la loi scellier
News
Loi Scellier : Ce qui change pour les DOM-COM.
- Les plafonds sont revus à la hausse.
- La Loi de Finances 2011 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d'impôt : Scellier, 13% en 2011, 9% en 2012 sur 9 ans Scellier Social,23% en 2011, 19% en 2012 sur 15 ans Pour bénéficier d'économies supplémentaires (jusqu'à 32%), il sera nécessaire d'investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).
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Simulation investissement
Investir en 2011 dans l’immobilier avec la loi Scellier - Carrez : réduction d’impot jusqu’à 32%
- Comment en bénéficier ?
Les réductions fiscales ne sont pas accordées automatiquement, donc il est nécessaire de communiquer votre décision à l’Administration.
Lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble, il faut opter pour le dispositif scellier dans l’imprimé fourni par l’Administration.