L'investissement en Loi Scellier, c'est tout simplement la possibilité de devenir propriétaire à moindre coûts grâce à l'argent de vos impôts.

La loi Scellier 2011 vous permet d'obtenir de 22% à 34% de réduction d'impôts l'investissement d'un bien immobilier portant le label BBC (appartement ou maison) destinée à la location. Dans le cadre de la loi Scellier 2011, l'état vous rembourse vos impôts sur une durée de 9 ans à 15 ans (durée de la location).

Scellier BBC ou Scellier non BBC

Dans le cadre de la Loi de finances 2011, l'état a imposé un coup de rabot fiscal de 10% sur tous les avantages fiscaux. Taux de réduction de la loi Scellier :

En 2011 :
22% pour les acquisitions de logements BBC
13% pour les logements non BBC.

En 2012 :
18% pour les acquisitions de logements BBC
9% pour les logements non BBC.

Loi Scellier

Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation qui pour la plupart ont être remaniés par la loi de finance 2011. C'est le cas du dispositif Scellier… Le dispositif Scellier classique en bref : Ce dispositif permet à toute personne voulant investir dans un bien immobilier neuf de défiscaliser une partie de son investissement. En contrepartie, le propriétaire devra s'engager à louer son bien pendant une période minimum de 9ans. L'objectif de ce dispositif est de faciliter l'accès à la location.

Quels changements prévus pour 2011 et 2012 ?

Jusqu'au 31 décembre 2010, ce dispositif permettait de défiscaliser 25% de sont investissement sur une période de 15 ans. En contrepartie, le propriétaire devait louer pendant au moins 9 ans son bien. En plus, de l'obligation de louer, le propriétaire ne pouvait pas établir librement le montant des loyers, et devait accepter un loyer forfaitaire permettant un accès plus facile à la location.

Depuis le 1er janvier 2011, la part de l'investissement défiscalisable a été réduite et le gouvernement fait maintenant la distinction entre dispositif Scellier BBC et non BBC.
En effet, l'investissement dans un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation) bénéficie désormais d'un avantage fiscal de 22% du montant de l'investissement alors que pour un investissement dans un logement neuf non BBC, la défiscalisation ne représente que 13% du montant de l'investissement.

Cette baisse des avantages fiscaux ne va pas s'arrêter là, en 2012, la réduction d'impôt pour les logements BBC passera de 22% à 18% et de 13% à 8% pour les logements non BBC.

Le dispositif Scellier : quelles options ?

Le dispositif Scellier meublé (ou loi Bouvard), permet d'acquérir un logement neuf meublé situé dans une résidence touristique, étudiante ou pour personnes âgées et handicapées… Ce dispositif bénéficie d'un taux de défiscalisation de 18%, en plus de la récupération de la TVA. Un cumul toujours avantageux pour l'investissement dans une résidence sénior ou une résidence étudiante. Le dispositif Scellier Social permet une défiscalisation de 23% du montant investi ( plafonnée à 300 000 euros), cette réduction d'impôt s'étale sur 15 ans. Durant les neufs premières années, l'investisseur à droit à une réduction d'impôt de 13%, puis sur les 6 dernières années la défiscalisation représente 10%.

Pour avoir accès au dispositif Scellier social, il faut accepter les conditions suivantes :
Respecter un plafond de loyer (plafond inférieur d'environ 20% par rapport au plafond en loi Scellier).

Les locataires doivent être choisis en fonction de leurs revenus annuels. Il faut donc respecter certains critères pour pouvoir louer. Par exemple, pour un logement en loi Scellier social se trouvant dans la zone A, les ressources annuelles d'une personne seule ne doivent pas dépasser 44 306€ pour qu'elle puisse avoir accès à la location de ce logement. Notez bien : Dans le cas, ou pendant une année, la réduction d'impôt est supérieure au niveau d'imposition de l'investisseur, le solde n'est pas perdu, il sera répercuté sur les années suivantes.

Ou peut on investir en loi Scellier ?

Le territoire a été coupé en 5 zones différentes définies en fonction du prix d'achat des logements mais aussi en fonction du niveau des loyers en vigueur.
Zone A et A bis : communes où le marché locatif est le plus tendu et le plus cher
Zone B1 : communes de plus de 250.000 habitants
Zone B2 : communes de plus de 50.000 habitants
Zone C : reste du territoire

Peut-on encore bénéficier des taux de défiscalisation en vigueur en 2010 ?

Pour bénéficier des taux 2010, il faut avoir réservé votre bien immobilier avant le 31 décembre 2010. Plus précisément, le contrat de réservation doit être enregistré auprès d'un notaire ou du service des impôts avant le 31 décembre 2010. De plus, l'acte authentique de vente doit être signé avant la fin du premier trimestre 2011 (c'est-à-dire avant le 31 mars 2011).

En bref : même si la baisse des taux de défiscalisation peut refroidir certains investisseurs, mais ce dispositif reste très avantageux. N'hésitez pas a vous renseigner sur les logements disponibles près de chez vous…